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Les joyeusetés administratives vues du côté professionnel


Publié le 3 mars 2017 par Doupiou

Cet article est un peu moins grisant que les récits de grossesse ou autres petits morceaux de vie de maman. Néanmoins, je me sens le devoir d’écrire cet article. Le devoir ? Rien que ça ? Laisse-moi juste t’expliquer le but de ce billet.

Je suis officier d’Etat-Civil. Lorsque tu vas poser ton dossier de mariage en mairie, c’est une personne comme moi que tu as en face de toi (aussi belle et souriante j’espère!). J’assiste aussi l’élu en charge de la célébration du mariage pendant la cérémonie. Je dresse les actes de décès ou j’appose les avis de mentions sur les actes. Je t’explique de façon très brève, car ce n’est pas que ça ! Et bien sûr, d’où mon article, je dresse les actes de reconnaissances et informe les parents sur les démarches à accomplir après la naissance. Petite précision ici, je parle uniquement des démarches en mairie (la CAF, la sécu, ce n’est pas mon domaine !).

Je te le disais plus haut, j’ai le sentiment de devoir faire cet article car je reçois encore beaucoup trop de futurs parents qui sont complètement perdus face aux démarches. Et lorsque je prends le temps de bien leur expliquer, ils sont souvent rassurés. Et j’ai envie de te rassurer, toi future ou déjà maman !

photo personnelle

Photo personnelle

Le livret de famille

Si Chéri et toi êtes mariés, il vous a été remis votre livret de famille lors du mariage civil : au boulot pour remplir les pages des naissances maintenant ! Avec un mariage, les mariés sont réputés être les futurs parents de ou des enfants à naître dans le couple. La filiation est automatiquement établie. C’est simple et clair !

Si vous n’êtes pas mariés, le livret de famille vous sera remis par la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.

Petit passage tristounet mais bon à savoir, en cas d’accouchement d’un enfant sans vie tu peux choisir de faire inscrire l’enfant sur le livret de famille. Il a différentes options dans ce cas de figure.

Lors de ton accouchement, il faudra bien penser à prendre le livret de famille que l’officier d’Etat-Civil de la mairie de naissance remplira de sa plus belle plume.

Si tu perds ton livret de famille, pas de panique ! Tu peux demander un duplicata à la mairie du lieu d’origine du livret : commune du mariage ou de la naissance du 1er enfant. Cette démarche est plutôt longue si beaucoup de communes doivent remplir les pages. Exemple : papa et maman mariés à Marseille, Célestin est né à Lille, Rose-Marie à Bordeaux et Alphonsine à Brest = Tour de France du duplicata !

La reconnaissance

Je vais essayer de m’étaler au maximum sur la reconnaissance. On l’appelle reconnaissance anticipée ou prénatale et « reco » dans notre jargon d’officier d’Etat-Civil. Elle s’établie lorsque les parents ne sont pas mariés.

Elle est PRIMORDIALE car elle protège la filiation de l’enfant à naître. Rappelle-toi : pour un couple marié, le mari et la femme sont automatiquement les parents. Et bien la reconnaissance sert à instaurer cela pour un couple non marié.

Lorsque je reçois un couple pour une reconnaissance, la première question qu’il me pose c’est : à quoi ça sert ? Voici mon exemple concret et efficace : Madame est enceinte et part faire des courses avec Monsieur; accident de voiture, Monsieur meurt. Madame accouchera quelques mois plus tard d’un bébé qui n’aura jamais le nom de son papa biologique sur son acte de naissance… La reconnaissance dit que le bébé attendu à Untel et Unetelle comme parent.

Jusqu’à récemment (pardonne mon approximation mais la date exacte ne me revient pas), la maman devait elle aussi reconnaître l’enfant à naître. Et puis la loi française a tout de même reconnu que c’était stupide : celle qui attend l’enfant est forcément la maman hein ! Sache donc que si tu veux faire un bébé tout seule, tu n’as pas à reconnaître ton enfant.

Précision trèèèès importante : la reconnaissance se fait AU PLUS TOT. J’en ai ras-le-bol de voir des mamans débarquer le jour de leur terme (véridique) avec un papa inquiet parce qu’ils avaient oublié de faire la reconnaissance ! La plupart des personnes n’étant pas au courant de cette démarche, ils l’apprennent au moment de l’inscription à la maternité (donc vers 7 mois de grossesse parfois).

Autre précision qui émane de la première, tu peux faire la reconnaissance dans n’importe quelle mairie ! Ta mairie est ouverte le lundi et le mercredi de 10h à 11h ? Pas grave, tu peux la faire dans la mairie de ton lieu de travail, de ton séjour en vacances ou dans une mairie juste pour la classe ! Peu importe ! Un officier d’Etat-Civil ne pourra jamais te refuser la reconnaissance (si tu as les pièces demandées à savoir des documents d’identité des parents – CNI, passeports, titres de séjour…). J’ai connu un officier d’Etat-Civil refuser de faire l’acte (les parents devaient repasser plus tard), la maman s’est fait cogner par une voiture en sortant de la mairie. Rien de grave, heureusement, mais ça aurait pu.

La déclaration de naissance / acte de naissance

La déclaration de naissance se fait après la naissance, avec le certificat établi par la sage-femme. Dans la plupart des grosses maternités, il y a un service qui s’occupe de cela en se rendant deux fois par jour à la mairie pour déclarer les naissances du jour. Sinon, tu devras envoyer le papa ou un proche à la mairie du lieu de naissance pour faire établir l’acte de naissance.

L’acte de naissance est établi dans les trois jours qui suivent la naissance. Trois jours ouvrés. Tu accouche un mercredi ? Tu as jusqu’au lundi suivant pour déclarer la naissance ! Attention : si l’enfant n’est pas déclaré dans les trois jours, c’est au Procureur de faire une procédure pour inscrire le bébé sur les tables de naissances. Et ça prend très longtemps…

Je ne vais pas trop m’étendre sur le sujet car la plupart du temps, ce sont les maternités qui explique tout cela ou qui gère.

Juste une petite précision, soit bien vigilante à l’orthographe du ou des prénom(s). Des maternités ont du fermer leur service d’état-civil car les parents étaient tellement originaux dans l’orthographe des prénoms qu’il y avait parfois des erreurs sur l’acte de naissance : mais si tu sais, Bhénéddycte.

Le choix du nom de famille

Pas de surprise ici, dans mon titre il y a le mot « choix ». Tu peux choisir de donner ton nom à Bébé, le nom de papa, le nomdemaman-nomdepapa ou nomdepapa-nomdemaman.

La seule précision que je peux t’apporter ici, c’est d’être vigilante sur le nom choisi car il sera le même pour TOUS les enfants de la fratrie (entendu tous les enfants que tu auras avec le même papa) Tu ne pourras pas appeler Claudius nomdepapa-nomdemaman et Francine nomdemaman-nomdepapa.

 

J’ai énormément schématisé : j’ai fais comme si tout était classique. Mais bien entendu il y a des exceptions suivant les familles, dont la mienne (hum). Si tu veux d’autres articles sur le sujet ou en particulier sur le nom de famille (car il y a beaucoup à dire!) n’hésite pas à me le faire savoir dans les commentaires ! D’ailleurs si cet article t’a gonflé aussi !

 

Et toi ? Tu as trouvé les démarches simples ? Tu as été confrontée à des soucis administratifs ? Dis-nous tout !

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Commentaires

25   Commentaires Laisser un commentaire ?

Weena (voir son site)

Moi j’ai bien aimé cette article même si je savais déjà la plupart des choses … je suis surprise que les gens ne se renseignent pas plus … quand tu surf un peu sur internet, tu tombes fréquemment sur l’explication de la reconnaissance anticipé … 😥
Et me parle pas de la surveillance des actes … nos garçons ont des prénoms très originaux (-50 naissances/an) mais qui existe et avec la bonne orthographe … pourtant, pour l’aîné, j’ai eu un appel de l’officier d’état civil car il y avait une confusion « n »/ »m » (alors qu’on a répéter 10 foix à la sage-femme), et le deuxième on lui a choisi un prénom fréquent en nom de famille dans notre région (l’occasion d’apprendre à beaucoup de gens que c’est un prénom à l’origine et sa signification) alors que notre nom de famille est un prénom à la mode en ce moment 🙃

le 03/03/2017 à 07h14 | Répondre

Doupiou

Pour ma fille, j’ai accouché dans une petite maternité qui n’avait pas de service état-civil. C’est mon mari qui est allé déclarer la naissance à la mairie.
Nous avons eu le même type de problème au moment de la déclaration à l’ambassade où l’agent voulu impérativement tourner le deuxième prénom de ma fille à la version latine ! Très chiant pour mon mari !

le 03/03/2017 à 10h00 | Répondre

Madame Nounours

Ton article est très intéressant et informatif. Pour la reconnaissance de l’enfant avant sa naissance par le papa si lui et la maman ne sont pas mariés j’ai appris cette démarche pendant ma grossesse via un couple d’amis non mariés (moi je suis mariée ). Pour la déclaration de l’enfant à la maternité je trouve ça super pratique, on a bien apprécié avec mon mari. Sinon je pense que par ton métier tu dois voir des sacrés prénoms.

le 03/03/2017 à 08h11 | Répondre

Doupiou

De rien ! oui je vois passer certains prénoms très farfelus !

le 03/03/2017 à 09h58 | Répondre

Marie

Il me semblait que le délai pour la déclaration de naissance était passé à 5 jours récemment ?

le 03/03/2017 à 08h23 | Répondre

Doupiou

Oui j’ai fais un EDIT dans les commentaires 😉

le 03/03/2017 à 09h57 | Répondre

Marjo

Ahaha, Oui, bien faire attention à l’orthographe du prénom… Le deuxième prénom de notre fille a été mal orthographié par la sage femme…. Vous allez me dire, Mais tu as signé le papier non tu aurais pu vérifier ! Mais c’est ce qu’on a fait ! Ma puce devais s’appeler Nova en deuxième prénom (rapport à son papa qui bosse en astrophysique et c’est notre étoile toussa toussa…) Sauf que la sage femme a mal fait son V, Mais Elle Nous l’a bien épelé comme ça. Nous on a vu un V puisque qu’on savais qu’en c’était un V, Mais au moment du passage à l’informatique c’est devenu un U… J’en ai pleuré quand j’ai eu le livret de famille entre les mains ! Et la maternité de Nous dire que c’était pas de leur faute…. On est tombé sur des gens absolument adorable à la mairie Mais malheureusement ils n’étaient pas apte à s’en occuper… On a du faire une demande au tribunal et remplir un dossier En expliquant l’origine du prénom pour qu’ils vérifient que ce n’est pas une lubie. Heureusement tout est bien qui fini bien Mais franchement, j’étais loin d’être sereine… Et comme l’a fait remarque un officier d’état civil survolté par cette histoire (pour l’anecdote, c’était le 3ème cas pour mon week-end d’accouchement…) Qu’elle idée de faire signer un papier aussi important et formel à une femme qui vient de passer des heures et des heures à vivre un traumatisme, qui peut être encore sous les vapes de la péri ?!

le 03/03/2017 à 08h45 | Répondre

Doupiou

C’est une procédure tellement longue que le changement de prénom (même le 2ème). Est-ce que tu as pu prouver la faute administrative ?

le 03/03/2017 à 09h56 | Répondre

Marjo

Oui Oui, avant d’envoyer Le dossier à la mairie la maternité recopie toutes les infos informatiquement. La personne qui s’en est occupé a lu Noua au lieu de Nova et c’est ce qui a été envoyé donc. On a finalement eu de la chance, on a eu une réponse favorable en deux semaines seulement. Mais maintenant, la page de mon bebe sur le livret de famille et raturé 🙁

le 04/03/2017 à 13h35 | Répondre

Jojo

Merci pour cet article ! Tu vas pouvoir m’éclairer sur le double nom : est-ce qu’on met un tiret ou pas entre les noms ? Sur le site service public, j’ai lu « les 2 noms accolés, séparés par un simple espace » mais dans ton article, tu mets un tiret… Ca me laisse toujours encore dans le doute.
Et il me semble qu’il faut donner la déclaration conjointe de choix de nom à l’officier de l’état civil, si on ne veut pas le cas classique (nom du père si on est marié, par ex…). Il faut donc avoir récupéré ce papier avant, et l’avoir rempli… C’est complexe tout ça ^^
Comme Marie, je crois que la déclaration de naissance peut se faire dans les 5 jours maintenant.

le 03/03/2017 à 09h09 | Répondre

Doupiou

Le double tiret n’existe plus. Le tiret simple existe encore pour différencier un nom composé d’origine et l’espace pour un nom composé créé. Je m’explique : tu t’appelle DUPONT-DURAND et le papa MARTIN. Tu peux appeler ton enfant DUPONT-DURAND MARTIN ou vice-versa. Ton nom est composé d’origine (on a appelle ça non-sécable) ce qui fait que tu ne pourras jamais transmettre uniquement le DUPONT ou le DURAND. C’est tout ou rien.
Dans le cas où le papa et toi avez un nom simple DURAND et MARTIN. Il faudra appeler vos enfants soit l’un soit l’autre, soit DURAND MARTIN soit MARTIN DURAND. Le nom sera composé de deux parties sécables. Ce qu’il veut dire que ton enfant pourra un jour choisi de ne transmettre qu’une partie de son nom de famille (ou tout).
Ceci dans le but d’éviter en 2060 d’avoir des enfants s’appelant DURAND-DUPONT-MARTIN-HENRY-TRUC-BIDULE-CHOUETTE.

le 03/03/2017 à 09h55 | Répondre

Mademoiselle Suisse

Hello Doupiou, c’est étonnant, nos enfants ont les deux noms, genre DUPONT MARTIN et on nous a dit (à l’ambassade où j’ai fait faire les papiers) que les deux noms n’étaient pas dissociables.

le 05/03/2017 à 21h39 | Répondre

Doupiou

EDIT entre la rédaction de mon article et la publication : le délai de déclaration de naissance est de 5 jours (depuis le novembre 2016).
Mea Culpa j’aurais dû me relire !

le 03/03/2017 à 09h41 | Répondre

EleoNat

Oh juste une question. Je suis mariée, mais ne porte pas le nom de famille de mon mari.
A la naissance, nous souhaitons donner nos 2 noms au bébé « Nom du papa » + « Nom de la maman ».
Comment ça se passe concrètement si la maternité se charge de l’état civil ? Il faut remplir un papier avant à la mairie ? On peut bien vérifier ce que note la maternité avant envoi à l’état civil (ma crainte : que la maternité donne automatiquement le nom de mon mari à bébé vu que nous sommes mariés) ?
Quand je vois le bordel que c’est au quotidien pour garder mon nom (encore aujourd’hui pour la carte de groupe sanguin, j’ai eu droit à « mais ce n’est pas possible, vous portez forcément le nom de votre mari » -_-)…

le 03/03/2017 à 10h27 | Répondre

Doupiou

C’est très simple, il te suffit de remplir une déclaration conjointe de choix de nom. Tu la donne soit au service de la maternité qui s’occupe de déclarer les naissances soit le papa l’amène si c’est lui qui va déclarer la naissance.
Concernant la peur de l’erreur : tu n’es pas obligée de faire appel au service proposé par la maternité. Le papa (ou une tierce personne) peut aller déclarer lui-même la naissance avec le certificat donné par l’hôpital (ce que mon mari a fait)

le 03/03/2017 à 13h02 | Répondre

EleoNat

Merci pour ta réponse, c’est très clair !

le 03/03/2017 à 13h05 | Répondre

Madame Bobette (voir son site)

Merci pour cet article. Même si je connaissais déjà la plupart des choses, c’est appréciable de l’entendre différemment par un « professionnel ».
Par contre, je pensais que le duplicata de livret de famille était à demander à la mairie du domicile… Je t’explique, mon mari vient de se faire reconnaitre par son papa à 30 ans. On voudrait donc remplacer les étoiles de notre mariage par l’identité de son papa et on nous a dit de nous adresser à la mairie du domicile (différente de la mairie du mariage ou de naissance). Chose que l’on a pas encore fait car j’ai peur du temps que ça prenne et qu’on nous subtilise l’autre entre temps qui a quand même une valeur sentimentale maintenant…
De même, je n’ai pas souvenir après la naissance de ma princesse qu’on m’ait fait signer quoique ce soit avec son prénom… C’est possible que ce soit uniquement mon mari qui ait signé (j’ai eu une césarienne)? C’est lui qui est allé faire la déclaration en mairie, mais j’avoue ne pas m’en être préoccupée. Je lui ai juste demandé de veiller à ce qu’il y ait bien un accent sur le E majuscule du prénom… Oui, on a des lubies bizarres après l’accouchement!!

Si tu le peux et si tu en as envie, je serais intéressée par un article avec des anecdotes… Genre les prénoms ou demandes bizarres, des parents complètement à côté de la plaque. Mais je ne sais pas si tu as beaucoup de choses de ce genre à raconter et si votre éthique professionnel le permet.

le 03/03/2017 à 10h41 | Répondre

Doupiou

Pour le duplicata du livret de famille : tu peux aussi le faire à la mairie de ton lieu de domicile (surtout si le mariage a eu lieu dans un autre département). Par contre tu conserve bien l’original ! En aucun cas tu le donne (simplement des copies des pages si tu veux).
Effectivement pour la naissance tu ne signe rien (sauf si tu vas toi déclarer la naissance). Moi aussi j’ai eu une césarienne et c’est mon mari qui a signé l’acte de naissance après déclaration.
Des prénoms étranges oui il y en a! Pour les parents à côté de la plaque j’ai une une future maman, le jour de son terme, pleine de contractions qui avait juste le temps de signer la reconnaissance avant de foncer à l’hôpital !

le 03/03/2017 à 13h08 | Répondre

Madame Lavande (voir son site)

Merci pour toutes ces infos, je pense que ça servira surement !
Pour nous ça a été assez simple : Nous sommes mariés, la Puce a un prénom (et des 2e et 3e prénoms) très classiques et nous avons choisi le nom du papa. En plus effectivement c’est la maternité qui s’est occupée de tout, l’officier d’état civil passait tous les jours à la maternité.
Mais j’imagine qu’il doit y avoir des cas particuliers assez compliqués !

le 03/03/2017 à 11h12 | Répondre

Doupiou

Les cas les plus compliqués sont pour les étrangers ! Ma maternité avait arrêté un temps de faire le service état-civil car il y avait eu des soucis avec les orthographes chelou de certains prénoms !

le 03/03/2017 à 13h10 | Répondre

Claire (voir son site)

Merci pour cet article qui récapitule très bien les choses. Et ça ne fait pas de mal 😉

le 03/03/2017 à 14h03 | Répondre

Madame Fleur (voir son site)

J’ai trouvé ton article très intéressant. C’est toujours sympa d’avoir l’autre côté !

le 03/03/2017 à 17h45 | Répondre

Mlle Moizelle

J’ai bien aimé l’article aussi, et je veux bien en lire d’autres! 😉 Moi qui projette un accouchement à domicile, je suis en contact avec plein de mamans qui l’ont fait et qui nous racontent toutes sortes d’anecdotes sur les déclarations de naissances… parce qu’il faut avouer que quand on accouche à Trou-perdu (50 habitants dont la moitié sont des vaches) et à 45min de la mater la plus proche, la mairie n’a pas vraiment le personnel formé pour les déclarations de naissances! ^^ (formé peut-être, en tout cas, pas habitué)

le 04/03/2017 à 13h57 | Répondre

Chaperon Rouge

Haha super intéressant! Je m en vais transmettre ca aux copines gestantes 😉 merci et n’hésite pas a continuer a nous faire part de ton côté de l administration ^^

le 07/03/2017 à 07h38 | Répondre

Madame D

J’avais entendu dire que la reconnaissance du bebe dans un couple non marié marchait aussi dans onautre sens. Si dans ton exemple d’accident de voiture c’est la maman qui a un grave problème (genre inconsciente). Le père à la possibilité de donner son avis aux médecins sur la conduite à tenir sur la vie de son bebe.

le 04/04/2017 à 03h22 | Répondre

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