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Quel nom de famille pour son enfant ?


Publié le 21 janvier 2019 par Doupiou

Aujourd’hui, j’enfile ma casquette d’Officier d’Etat-Civil (OEC pour les intimes) pour t’expliquer comment choisir un nom pour ton enfant et surtout quelles en sont les conséquences.

Certes, dans les démarches administratives liées à la grossesse ou à la naissance d’un enfant, le choix du nom de famille est la plus simple. La plupart du temps, les parents se sont rapidement mis d’accord. Pourtant, on oublie souvent les impacts que ce choix peut avoir.

Voici un petit tour d’horizon pratico-pratique !

Comment on choisi le nom de son enfant ?

Les cas de figure les plus simples sont : soit nomdemaman, soit nomdepapa, soit nomdemaman nomdepapa ou enfin nomdepapa nomdemaman. Que les parents soient mariés ou non.

Facile n’est-ce pas ?

Maintenant corsons un peu les choses… Et si maman porte un prénom composé ? Et bien elle pourra choisir de ne transmettre qu’une partie de son nom de famille à l’enfant. Par exemple, maman s’appelle Marie Patin Couffin et papa Paul Bidule. Bébé pourra s’appeler : Martin Bidule Patin ou Martin Bidule Couffin ou encore Martin Couffin Bidule ou même Martin Patin Bidule (tout ces exemples dans le cas d’un nom composé bien sûr).

Le choix du nom de famille doit être fait avec le plus grand sérieux et la plus grande réflexion. Car ce choix est IRREVOCABLE et ce, pour toute la fratrie (c’est-à-dire tous les enfants en commun dans le couple).

Attention : si un des parents à un nom composé d’avant 2005, le nom devra être transmis en intégralité.

Si tu as un doute, une question ou un cas particulier, je t’invite fortement à te renseigner auprès d’un officier d’état-civil (de ta commune ou de celle où tu souhaites accoucher)

C’est quoi la procédure ?

Il existe un formulaire appelé : « déclaration à souscrire en cas de choix de nom famille » qu’il faut remplir et fournir en même temps que la déclaration de naissance du bébé.

Ce Cerfa n’est à produire que pour le premier enfant du couple, puisque je le rappelle : tous les autres enfants des mêmes parents auront le même nom de famille.

Ce formulaire n’est en aucun cas obligatoire ! Voici la suite :

Et si je ne fais aucune procédure de choix de nom ?

Trois cas de figure ici :

– les parents sont mariés : c’est le nom du père qui s’applique

– les parents ne sont pas mariés et c’est la maman qui déclare la naissance en premier : c’est le nom de la mère qui s’applique

– les parents ne sont pas mariés et c’est le papa qui déclare la naissance en premier : c’est le nom du père qui s’applique

Jusque-là, ça va !

Et si les deux parents déclarent la naissance simultanément : c’est le nom du papa qui s’applique.

Et si les parents ne sont pas d’accord : l’enfant aura un nom de famille composé des deux noms de ses parents mis dans l’ordre alphabétique.

crédit photo : congerdesign

Et les parents sont étrangers ?

Cette problématique se pose notamment pour les familles issues de la péninsules ibériques ou les enfants ont déjà le nom de leurs deux parents. Sache qu’un nom de famille composé étranger est considéré comme un nom unique et donc non sécable.

Un exemple ? Papa s’appelle Juan Martinez Rodriguez et Maman s’appelle Maria Lopez Gomez (ok c’est ultra cliché mais c’est pour mieux comprendre). Admettons qu’ils soient tous les deux nés en France, de parents espagnols et qu’ils aient acquis la nationalité française à leur adolescence.  Ils sont donc français mais de parents espagnols.

Nos deux tourtereaux attendent un heureux évènement et veulent simplifier au maximum le nom de leur bébé : Martinez.

Et bien non ! La loi française estime que même si leurs noms de famille respectifs sont composés, ils ne sont pas divisibles. L’enfant devra porter au choix : le nom complet du papa (Martinez Rodriguez) ou celui de la maman (Lopez Gomez). Et si les parents veulent impérativement donner chacun leur nom à leur enfant ? Je te le donne en mille : Bébé Martinez Rodriguez Lopez Gomez.

Devant ce sac de nœud le Législateur a quand même réagi : on peut couper les noms en fournissant un certificat de coutume demandé préalablement à la naissance au Consulat du pays concerné. Ce n’est qu’avec ce document autorisant cette procédure qu’un seul nom (ou partie) pourra être donné à l’enfant à naitre.

Et si les parents sont tous les deux de nationalité française, certains Tribunaux de Grande Instance ont pris une circulaire autorisant (sans avoir de certificat de coutume préalable) de couper les noms pour n’en transmettre qu’une partie.

Dans tous les cas, je t’invite à te renseigner en amont de l’accouchement !

Les conséquences du choix de nom

Là, tu me vois venir avec mes gros sabots puisque je l’ai déjà répété dans mon article : le choix de nom est définitif pour les autres enfants suivants dans la fratrie ! C’est la raison pour laquelle il faut bien y réfléchir !

Je vois encore trop de parents venir pour demander s’ils peuvent changer le nom du petit frère à venir : c’est non !

Voici un petit pense-bête hyper bien fait ! Et si tu es dans un cas particulier, que tu as des interrogations ou des doutes : rapproches-toi d’un officier d’état-civil !

 

Et toi ? As-tu trouvé compliqué de chercher un nom de famille ? Etiez-vous d’accord immédiatement ? Dis-nous tout !

Commentaires

22   Commentaires Laisser un commentaire ?

Margot

Ici c’est nomdemaman. La dame chargée de l’enregistrement à la maternité a demandé à mon mari s’il « n’avait pas peur que cela nuise à son enfant plus tard »!

le 21/01/2019 à 08h02 | Répondre

Maye

Je suis outrée O.O

le 21/01/2019 à 10h38 | Répondre

Doupiou

Non mais quel manque de tact… Je te rassure, nous ne sommes pas tous comme ça !

le 21/01/2019 à 13h33 | Répondre

Claire Gezillig

Aux Pays-Bas, tu ne peux en transmettre qu’un, c’est nom de papa ou nom de maman, sauf si les deux parents sont étrangers et qu’ils prouvent que c’est la coutume, il me semble. Il y a eu des cas de couples binationaux qui ont réussi à imposer les deux ainsi mais c’est un micmac administratif.

Ici notre fille porte le nom de papa, mon nom de famille étant du à une erreur d’un état civil français à la naissance de mon grand-père, nous n’y sommes pas attachés dans la famille – et en plus, ce nom que je porte est d’origine flamande donc les néerlandais me corrigent sur ma prononciation (oui, oui…). Ce qui est dommage c’est que si ma famille nous avait transmis mon vrai nom, l’amoureux aurait aimé le porter et le donner à notre fille mais bon, on ne refait pas l’histoire…

le 21/01/2019 à 11h03 | Répondre

Doupiou

Tu as raison, on ne refait pas l’histoire . Pourtant elle fait partie de ta vie et l’essentiel c’est que vous ayez pu faire un choix qui vous corresponde à tous les deux (trois !)

le 21/01/2019 à 13h34 | Répondre

Raphaelle

Ici on s’est mis d’accord rapidement que ce serait Nomdupapa Nomdelamaman. Je n’ai pas pris le nom de famille de mon mari donc pour moi c’était hors de question que mon enfant et moi n’ayons pas un nom en commun. Après je n’ai pas fait de point d’honneur féministe en demandant à mettre mon nom en premier : après tout mon nom à moi c’est celui de mon père donc bon le patriarcat reste là.. Par contre on ne facilite pas du tout la vie à notre pauvre enfant à naître : on a tous les deux des noms composés insécables…! Alors oui notre enfant aura au final presque 4 noms (en tout cas sur papier)..

le 21/01/2019 à 11h56 | Répondre

Doupiou

C’est sur ce type de composition que les parents sont souvent sceptiques. Parfois les « quatre » noms accolés ne sont pas très longs et ont une sonorité logique, mais parfois ce n’est pas le cas.
Et dans ce cas de figure, je me retrouve parfois à conseiller des futurs parents, bien que ce ne soit pas là mon rôle

le 21/01/2019 à 13h36 | Répondre

Raphaelle

ça dépend des noms en effets, pour nous je trouve que ça sonne assez harmonieux même si c’est effectivement très long.. Après je pense que dans la vie courante du coup l’enfant se retrouve à utiliser la « première partie » de son/ses noms et que la deuxième ne reste là que pour les papiers vraiment officiels (ou en tout cas c’est comme ça que j’imagine que ça peut se passer)

le 21/01/2019 à 14h27 | Répondre

Mme Espoir

Ici, c’est Schtroumpfette qui a déterminé notre nom de mariés… et donc celui de son/sa futur.e petit.e frère/sœur. Je suis très attachée à mon nom et j’aurais aimé que M. Chéridamour le prenne, ce qu’il n’aurait eu aucun souci à faire. Mais comme Schtroumpfette porte le nom du papa et uniquement le sien (la maman à la naissance, persuadée de l’épouser n’a pas vu l’intérêt de joindre le sien) j’ai toujours considéré qu’il était très important pour elle de garder ce lien avec l’un des parents. J’ai pris le nom de mon mari, accolé le mien… et monsieur a fait pareil ! Notre futur enfant aura donc les 2 noms et pas seulement le mien comme ça aurait été le cas si M. Chéridamour n’avait pas eu d’enfant.

le 21/01/2019 à 12h06 | Répondre

Doupiou

ça se fait de plus en plus de voir le futur papa prendre le nom de la maman accolé en sien en usage ! J’ai d’ailleurs le cas dans ma très proche famille et j’aime beaucoup cette idée même si j’avoue que certaines personnes traditionnalistes n’ont pas vu d’un bon œil que Monsieur prenne une partie du nom de Madame !

le 21/01/2019 à 13h38 | Répondre

Mme Espoir

C’est pareil ici : mes parents lèvent encore les yeux au ciel face à notre choix 🙂

le 21/01/2019 à 16h03 | Répondre

Marie

Et dans le cas d’un nom a priori insécable à particule, du type « Dupont de la Chapelle » ?
Parce que j’ai un nom de ce type et j’aurais beaucoup aimé qu’on puisse donner « nom du papa nom de la maman » à notre enfant, mais je ne voulais pas lui infliger un nom à rallonge !
Du coup j’aurais bien laissé tomber le « de la Chapelle » pour garder seulement « Dupont ».
Et bien impossible de trouver quoi que ce soit sur Internet en jurisprudence, que des cas où les gens veulent se faire rajouter des particules, aucun où on demande à l’enlever.
Bon pour moi c’est trop tard… on a choisi de s’appeler tous comme le papa, mais je serai curieuse de savoir s’il existe des possibilités de couper le nom dans ce cas là ?

le 21/01/2019 à 14h00 | Répondre

Doupiou

A priori je pense qu’un nom de ce type n’est pas sécable. Il s’agit pour moi d’un nom complet et non eń 2 parties

le 21/01/2019 à 20h11 | Répondre

Workingmutti (voir son site)

Ici c’est nomdupapa nomdelamaman . Je suis mariée mais j’ai gardé mon nom de naissance. Pour moi c’était naturel, je ne changeais pas d’identité en me mariant, j’étais toujours la même personne.

Pour l’ordre des deux noms de parents, chez nous le choix a été simple. Si on avait fait nomdemaman nomdepapa nos pauvres enfants auraient hérités des supers initiales initialesprenom P D …. Pas super comme héritage !

le 21/01/2019 à 14h22 | Répondre

Doupiou

Oui les initiales sont à réfléchir bien entendu !
Mais ce n’est pas parce qu’on se marie qu’on perd son nom. Le nom de naissance reste à vie

le 21/01/2019 à 20h13 | Répondre

Vee

Nous c’est Nomdelamaman, j’ai un nom très rare qui a une histoire particulière alors je tenais à le transmettre. En Suisse on ne peut plus donner les deux noms aux enfants, il faut en choisir un, par contre pour nous-mêmes, en nom d’usage on a chacun accolé celui de l’autre après le notre, ce qui fait que je m’appelle Nomdemaman-Nomdepapa, et mon mari le contraire !

le 21/01/2019 à 19h10 | Répondre

Doupiou

C’est marrant parce que moi j’ai toujours refusé d’avoir un nom de famille différents que celui de mes enfants. Mon mari n’a pas le même que nous par contre !

le 21/01/2019 à 20h14 | Répondre

Lumi (voir son site)

Mon mari a pris mon nom donc notre fils aussi 🙂 mon grand-père aurait été content, puisque selon la logique de la transmission patriarcale notre nom aurait dû s’éteindre (pour notre lignée, en tout cas) à ma génération : il a eu 3 fils et 3 filles, mais les filles ont fait des garçons et les fils des filles…

Sinon je connais quelqu’un qui essaie de faire changer le nom de ses enfants suite à son divorce avec leur père, elle voudrait que son nom à elle soit ajouté. Je ne sais pas quelles sont ses chances d’aboutir, au vu de tes explications…

le 22/01/2019 à 07h25 | Répondre

Doupiou

Le changement de nom est une procédure longue et parfois complexe. Une explication claire et précise devrait faire l’objet d’un article complet !
En tout cas le changement de nom doit être motivé et après, c’est le Procureur qui émet un avis. Il est évident que parfois, son jugement est favorisé par des complications familiales liées au nom de famille (par exemple un père violent et donc la nécessité de couper le lien).
En tout cas je souhaite que la demande de ton amie aboutisse rapidement en sa faveur !

le 22/01/2019 à 11h22 | Répondre

Mlle Nature

J’en profiite pour poser une question du coup!
Chez nous, petit loup à pour nom Nom de papa-Nom de maman (question de sonorité). Ca c’est Nom de Famille.
Mais il peut bien utiliser Nom de Papa ou Nom de Maman en nom d’usage s’il le souhaite (pour raccourcir à l’école par exemple)?
Merci pour ta réponse!

le 22/01/2019 à 15h03 | Répondre

Doupiou

Dans la loi, il ne peut pas. Le nom d’usage peut être utilisé uniquement en cas d’ajout d’un autre nom à celui déjà existant (et si le nom ajouté existe dans l’acte de naissance de l’enfant).
Dans les faits, c’est un pratique très courante (notamment à l’école) où sans avoir de valeur légale, l’enfant n’utilise qu’un seul des 2 noms. Mon mari est d’ailleurs dans ce cas et n’utilise qu’une partie de son nom, bien que dans les documents officiels, ce sont les noms qui apparaissent.

le 23/01/2019 à 09h10 | Répondre

Mlle Nature

D’accord! Merci beaucoup pour ta réponse. J’avoue que je n’avais jamais trop compris l’usage du nom d’usage (c’est le cas de le dire!)

le 23/01/2019 à 10h18 | Répondre

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