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A la une / Témoignage

Les étapes de l’adoption

Avant d’aller plus loin, je vais m’arrêter sur le côté administratif de l’adoption. Pas glamour mais comme ça à l’avenir quand je te dirai où nous en sommes tu seras moins perdue. Je vais essayer de m’en tenir au factuel et je reviendrai sur certains points ultérieurement.

Les premières démarches

Lorsque tu te décides à te lancer dans l’adoption, la première chose à faire est d’en informer le Conseil Départemental de ta résidence. Il faut envoyer une lettre (pas de lettre en recommandé à ce stade) adressée au Service d’Aide Sociale à l’Enfance ou ASE pour les intimes. Inutile de faire un roman, quelque chose de court et simple mais clair suffit. Il n’y a pas forcément de règle sur la forme (manuscrite ou pas ?) j’ai préféré à ce stade très impersonnel la rédiger sur ordinateur.

Suite à ce courrier, on te contacte pour assister à une réunion obligatoire qui doit avoir lieu dans les 2 mois. Elle vise à fournir les renseignements et informations nécessaires à la poursuite de ta démarche et les documents à remplir… A noter que cette réunion peut prendre différentes formes (réunion collective ou individuelle, courte et unique ou en plusieurs sessions) selon les départements.

Si tu es toujours convaincue de vouloir adopter suite à cette rencontre, tu dois écrire un nouveau courrier, en recommandé celui-là, afin de confirmer ton désir d’adopter et y joindre les documents demandés. Dans notre cas, certains ont été à fournir de suite, d’autre plus tard. Vient ensuite l’étape suivante : l’agrément.

L’agrément

Pourquoi un agrément ?

L’agrément est obligatoire pour toute adoption. Il s’agit d’un document qui va déterminer si tu es autorisée ou non à adopter. Il n’est pas question décider si tu seras un mauvais parent ou pas (quoiqu’on peut le ressentir ainsi) mais de se savoir si tu seras en mesure de répondre aux besoins de l’enfant qui te sera confié, l’aider à grandir et s’épanouir. De plus, l’ASE cherche avant tout le bien être de l’enfant : l’adoption ce n’est pas donner un enfant à des parents mais bel et bien de chercher des parents à un enfant.

Crédits photo (Creative Commons) : Pixabay

L’agrément va être un moment très important qui va permettre de réfléchir sur le projet d’adoption. Les travailleurs sociaux vont essayer d’évaluer quels parents ton conjoint et toi serez, ce que vous pouvez apporter à votre enfant, la cohérence de votre projet, si vous êtes suffisamment armés et renseignés sur les spécificités des enfants adoptés, le type d’enfant que vous voulez adopter…

Si je te dis que le délai entre l’accusé de réception de ton dossier de demande d’agrément et la commission qui le délivre est de 9 mois, à quoi penses-tu ? Bingo ! C’est très symbolique car c’est exactement le temps d’une grossesse. On se prépare à être parents adoptifs, tout autant que des parents biologiques se préparent à accueillir leur bébé.

Comment les choses se passent-elles ?

Au cours de l’agrément, il y a plusieurs rencontres avec une assistante sociale* dont au moins une au domicile des candidats à l’adoption. Des rendez-vous avec une psychologue* sont également au programme (en couple ou individuellement). Dans notre cas, Schtroumpfette a aussi eu un entretien avec chacune. Suite à ces visites, elles rendent un rapport donnant leurs avis. On peut les consulter quelques jours avant le passage en commission pour se faire une idée de ce qui a été retenu. C’est sur ces compte-rendus que va s’appuyer la commission d’agrément pour délivrer ou non le fameux sésame.

Une notice accompagnera ces rapports et précisera le projet des adoptants. Cette notice est une « carte d’identité » de l’enfant que tu souhaites adopter (âge, sexe, nombre, état de santé…) Il est possible de faire réviser la notice après coup si cela ne change pas fondamentalement le projet de base (pour augmenter légèrement l’âge de l’enfant que l’on souhaite adopter par exemple).

* Je mets au féminin car dans la grande majorité des cas se sont des femmes.

La décision finale

Les rapports sont mitigés voire négatifs ? Il vaut mieux stopper de suite la machine et demander une nouvelle évaluation. Si l’agrément est refusé les adoptants peuvent faire un recours auprès du Président du Conseil Départemental qui maintient la décision ou accorde l’agrément. Si le refus est maintenu, il faudra attendre 30 mois avant de refaire une demande d’agrément.

Que se passe-t-il une fois l’agrément en poche ?

Avoir un agrément ne donne absolument pas le droit d’être automatiquement apparenté à un enfant. Cela indique juste que tu es apte pour cela. Il dure 5 ans et devra être confirmé par écrit par les adoptants chaque année. Si au bout des 5 ans il n’y a pas eu d’apparentement, il faudra relancer une demande d’agrément et refaire toute la procédure depuis le début.

Si tu as obtenu l’agrément (youhou !!) et que tu trouves que tu as bien avancé, tu vas vite déchanter car le chemin est encore long ! Et différent selon que tu veuilles adopter en France ou à l’étranger.

Crédits photo (Creative Commons) : Caio Resende

Adopter en France

Pour adopter en France, il y a des critères à respecter (là encore, ils dépendent de chaque Conseil Départemental). Dans mon département ils sont au nombre de trois :

  • Il faut être mariés
  • L’âge moyen du couple doit être inférieur à 38 ans
  • Et enfin, il ne faut pas que l’un des membres du couple ait d’enfant biologique

Si tu remplis ces critères, il ne te reste plus qu’à être trèèèèèès patient pour te voir attribuer un pupille de l’état (il s’agit dans la plupart des cas de nourrissons nés sous X). Je ne vais pas trop m’attarder sur l’adoption nationale, car si tu lis les 2ème et 3ème critères, tu te rendras compte qu’elle nous est fermée et je suis donc moins renseignée.

Adopter à l’étranger

On ne peut parler d’adoption internationale sans évoquer la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption des enfants. Celle-ci a pour objectif de protéger les enfants, de prendre en compte leur intérêt avant tout et d’essayer en priorité de les maintenir dans leurs famille (proche ou élargie) ou de trouver des familles adoptantes au sein du pays avant de recourir à l’adoption internationale. De plus en plus de pays dans le monde en sont signataires.

Chaque pays a ses propres critères pour l’adoption des enfants par des étrangers. Certains sont ouverts uniquement aux couples de sexe différents, d’autres aux célibataires, certains imposent une durée de mariage de 2 ans minimum, certains sont stricts sur le niveau de vie des adoptants… Un impératif est donc de se renseigner avant de se lancer pour savoir s’il est envisageable d’y commencer des démarches.

Il existe 3 voies pour mener à bien son projet :

  • Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) : ce sont des organismes habilités par le ministère des affaires étrangères pour faire le relais entre les adoptants et les adoptés. Ils sont en général « spécialisés » dans un ou plusieurs pays signataires de la Convention de La Haye. En général, l’OAA va tout prendre en charge de A à Z et les adoptants sont très encadrés.
  • L’Agence Française pour l’Adoption (AFA) : c’est un organisme public, regroupant les départements et des représentants de l’État et d’associations. Elle aussi met en relation les futurs parents avec les enfants prêts à être adoptés dans les pays où elle a le droit d’agir (comme pour les OAA il s’agit de ceux ayant adopté la Convention de La Haye).
  • L’adoption individuelle : elle n’est permise que dans un nombre de plus en plus restreint de pays n’ayant pas signé la Convention de la Haye. Les adoptants sont livrés à eux-mêmes et doivent tout faire pour voir réussir leur adoption (prendre contact avec les autorités du pays, trouver l’enfant à adopter, faire toutes les démarches…)

Ouf ! Si tu as survécu à cet article assez long et fourni, bravo !! Je ne vais pas parler des démarches à partir de l’apparentement, tout simplement car n’en étant pas encore là je ne m’y suis pas intéressée. Chaque chose en son temps !

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Et toi, les démarches administratives à faire pour avoir ton enfant t’ont-elles paru complexes et longues ?

A propos de l’auteur

Coucou ! Moi c'est Mme Espoir. J'ai 37 ans, mon mari et moi sommes ensemble depuis 9 ans et je suis l'heureuse belle-maman d'une Schtroumpfette de 12 ans. Après des années de galère en PMA, mon mari et moi avons décidé de nous lancer dans l'adoption. La route est encore longue avant de devenir maman !