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Les joyeusetés administratives vues du côté professionnel

Cet article est un peu moins grisant que les récits de grossesse ou autres petits morceaux de vie de maman. Néanmoins, je me sens le devoir d’écrire cet article. Le devoir ? Rien que ça ? Laisse-moi juste t’expliquer le but de ce billet.

Je suis officier d’Etat-Civil. Lorsque tu vas poser ton dossier de mariage en mairie, c’est une personne comme moi que tu as en face de toi (aussi belle et souriante j’espère!). J’assiste aussi l’élu en charge de la célébration du mariage pendant la cérémonie. Je dresse les actes de décès ou j’appose les avis de mentions sur les actes. Je t’explique de façon très brève, car ce n’est pas que ça ! Et bien sûr, d’où mon article, je dresse les actes de reconnaissances et informe les parents sur les démarches à accomplir après la naissance. Petite précision ici, je parle uniquement des démarches en mairie (la CAF, la sécu, ce n’est pas mon domaine !).

Je te le disais plus haut, j’ai le sentiment de devoir faire cet article car je reçois encore beaucoup trop de futurs parents qui sont complètement perdus face aux démarches. Et lorsque je prends le temps de bien leur expliquer, ils sont souvent rassurés. Et j’ai envie de te rassurer, toi future ou déjà maman !

photo personnelle

Photo personnelle

Le livret de famille

Si Chéri et toi êtes mariés, il vous a été remis votre livret de famille lors du mariage civil : au boulot pour remplir les pages des naissances maintenant ! Avec un mariage, les mariés sont réputés être les futurs parents de ou des enfants à naître dans le couple. La filiation est automatiquement établie. C’est simple et clair !

Si vous n’êtes pas mariés, le livret de famille vous sera remis par la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.

Petit passage tristounet mais bon à savoir, en cas d’accouchement d’un enfant sans vie tu peux choisir de faire inscrire l’enfant sur le livret de famille. Il a différentes options dans ce cas de figure.

Lors de ton accouchement, il faudra bien penser à prendre le livret de famille que l’officier d’Etat-Civil de la mairie de naissance remplira de sa plus belle plume.

Si tu perds ton livret de famille, pas de panique ! Tu peux demander un duplicata à la mairie du lieu d’origine du livret : commune du mariage ou de la naissance du 1er enfant. Cette démarche est plutôt longue si beaucoup de communes doivent remplir les pages. Exemple : papa et maman mariés à Marseille, Célestin est né à Lille, Rose-Marie à Bordeaux et Alphonsine à Brest = Tour de France du duplicata !

La reconnaissance

Je vais essayer de m’étaler au maximum sur la reconnaissance. On l’appelle reconnaissance anticipée ou prénatale et « reco » dans notre jargon d’officier d’Etat-Civil. Elle s’établie lorsque les parents ne sont pas mariés.

Elle est PRIMORDIALE car elle protège la filiation de l’enfant à naître. Rappelle-toi : pour un couple marié, le mari et la femme sont automatiquement les parents. Et bien la reconnaissance sert à instaurer cela pour un couple non marié.

Lorsque je reçois un couple pour une reconnaissance, la première question qu’il me pose c’est : à quoi ça sert ? Voici mon exemple concret et efficace : Madame est enceinte et part faire des courses avec Monsieur; accident de voiture, Monsieur meurt. Madame accouchera quelques mois plus tard d’un bébé qui n’aura jamais le nom de son papa biologique sur son acte de naissance… La reconnaissance dit que le bébé attendu à Untel et Unetelle comme parent.

Jusqu’à récemment (pardonne mon approximation mais la date exacte ne me revient pas), la maman devait elle aussi reconnaître l’enfant à naître. Et puis la loi française a tout de même reconnu que c’était stupide : celle qui attend l’enfant est forcément la maman hein ! Sache donc que si tu veux faire un bébé tout seule, tu n’as pas à reconnaître ton enfant.

Précision trèèèès importante : la reconnaissance se fait AU PLUS TOT. J’en ai ras-le-bol de voir des mamans débarquer le jour de leur terme (véridique) avec un papa inquiet parce qu’ils avaient oublié de faire la reconnaissance ! La plupart des personnes n’étant pas au courant de cette démarche, ils l’apprennent au moment de l’inscription à la maternité (donc vers 7 mois de grossesse parfois).

Autre précision qui émane de la première, tu peux faire la reconnaissance dans n’importe quelle mairie ! Ta mairie est ouverte le lundi et le mercredi de 10h à 11h ? Pas grave, tu peux la faire dans la mairie de ton lieu de travail, de ton séjour en vacances ou dans une mairie juste pour la classe ! Peu importe ! Un officier d’Etat-Civil ne pourra jamais te refuser la reconnaissance (si tu as les pièces demandées à savoir des documents d’identité des parents – CNI, passeports, titres de séjour…). J’ai connu un officier d’Etat-Civil refuser de faire l’acte (les parents devaient repasser plus tard), la maman s’est fait cogner par une voiture en sortant de la mairie. Rien de grave, heureusement, mais ça aurait pu.

La déclaration de naissance / acte de naissance

La déclaration de naissance se fait après la naissance, avec le certificat établi par la sage-femme. Dans la plupart des grosses maternités, il y a un service qui s’occupe de cela en se rendant deux fois par jour à la mairie pour déclarer les naissances du jour. Sinon, tu devras envoyer le papa ou un proche à la mairie du lieu de naissance pour faire établir l’acte de naissance.

L’acte de naissance est établi dans les trois jours qui suivent la naissance. Trois jours ouvrés. Tu accouche un mercredi ? Tu as jusqu’au lundi suivant pour déclarer la naissance ! Attention : si l’enfant n’est pas déclaré dans les trois jours, c’est au Procureur de faire une procédure pour inscrire le bébé sur les tables de naissances. Et ça prend très longtemps…

Je ne vais pas trop m’étendre sur le sujet car la plupart du temps, ce sont les maternités qui explique tout cela ou qui gère.

Juste une petite précision, soit bien vigilante à l’orthographe du ou des prénom(s). Des maternités ont du fermer leur service d’état-civil car les parents étaient tellement originaux dans l’orthographe des prénoms qu’il y avait parfois des erreurs sur l’acte de naissance : mais si tu sais, Bhénéddycte.

Le choix du nom de famille

Pas de surprise ici, dans mon titre il y a le mot « choix ». Tu peux choisir de donner ton nom à Bébé, le nom de papa, le nomdemaman-nomdepapa ou nomdepapa-nomdemaman.

La seule précision que je peux t’apporter ici, c’est d’être vigilante sur le nom choisi car il sera le même pour TOUS les enfants de la fratrie (entendu tous les enfants que tu auras avec le même papa) Tu ne pourras pas appeler Claudius nomdepapa-nomdemaman et Francine nomdemaman-nomdepapa.

 

J’ai énormément schématisé : j’ai fais comme si tout était classique. Mais bien entendu il y a des exceptions suivant les familles, dont la mienne (hum). Si tu veux d’autres articles sur le sujet ou en particulier sur le nom de famille (car il y a beaucoup à dire!) n’hésite pas à me le faire savoir dans les commentaires ! D’ailleurs si cet article t’a gonflé aussi !

 

Et toi ? Tu as trouvé les démarches simples ? Tu as été confrontée à des soucis administratifs ? Dis-nous tout !

A propos de l’auteur

Salut moi c'est Doupiou ! Je suis mariée, maman d'une PetitePerle née à l'été 2015 et d'un petit Barbouille né peu avant le printemps 2018. Tatouée, motarde, fan de foot mais aussi très coquette, addict aux robes et aux talons : je suis pleine de contradictions ! Je viens ici te raconter mon quotidien avec mes deux enfants et mes expériences de la parentalité. J'essaie toujours de positiver !