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Quel nom de famille pour son enfant ?

Aujourd’hui, j’enfile ma casquette d’Officier d’Etat-Civil (OEC pour les intimes) pour t’expliquer comment choisir un nom pour ton enfant et surtout quelles en sont les conséquences.

Certes, dans les démarches administratives liées à la grossesse ou à la naissance d’un enfant, le choix du nom de famille est la plus simple. La plupart du temps, les parents se sont rapidement mis d’accord. Pourtant, on oublie souvent les impacts que ce choix peut avoir.

Voici un petit tour d’horizon pratico-pratique !

Comment on choisi le nom de son enfant ?

Les cas de figure les plus simples sont : soit nomdemaman, soit nomdepapa, soit nomdemaman nomdepapa ou enfin nomdepapa nomdemaman. Que les parents soient mariés ou non.

Facile n’est-ce pas ?

Maintenant corsons un peu les choses… Et si maman porte un prénom composé ? Et bien elle pourra choisir de ne transmettre qu’une partie de son nom de famille à l’enfant. Par exemple, maman s’appelle Marie Patin Couffin et papa Paul Bidule. Bébé pourra s’appeler : Martin Bidule Patin ou Martin Bidule Couffin ou encore Martin Couffin Bidule ou même Martin Patin Bidule (tout ces exemples dans le cas d’un nom composé bien sûr).

Le choix du nom de famille doit être fait avec le plus grand sérieux et la plus grande réflexion. Car ce choix est IRREVOCABLE et ce, pour toute la fratrie (c’est-à-dire tous les enfants en commun dans le couple).

Attention : si un des parents à un nom composé d’avant 2005, le nom devra être transmis en intégralité.

Si tu as un doute, une question ou un cas particulier, je t’invite fortement à te renseigner auprès d’un officier d’état-civil (de ta commune ou de celle où tu souhaites accoucher)

C’est quoi la procédure ?

Il existe un formulaire appelé : « déclaration à souscrire en cas de choix de nom famille » qu’il faut remplir et fournir en même temps que la déclaration de naissance du bébé.

Ce Cerfa n’est à produire que pour le premier enfant du couple, puisque je le rappelle : tous les autres enfants des mêmes parents auront le même nom de famille.

Ce formulaire n’est en aucun cas obligatoire ! Voici la suite :

Et si je ne fais aucune procédure de choix de nom ?

Trois cas de figure ici :

– les parents sont mariés : c’est le nom du père qui s’applique

– les parents ne sont pas mariés et c’est la maman qui déclare la naissance en premier : c’est le nom de la mère qui s’applique

– les parents ne sont pas mariés et c’est le papa qui déclare la naissance en premier : c’est le nom du père qui s’applique

Jusque-là, ça va !

Et si les deux parents déclarent la naissance simultanément : c’est le nom du papa qui s’applique.

Et si les parents ne sont pas d’accord : l’enfant aura un nom de famille composé des deux noms de ses parents mis dans l’ordre alphabétique.

crédit photo : congerdesign

Et les parents sont étrangers ?

Cette problématique se pose notamment pour les familles issues de la péninsules ibériques ou les enfants ont déjà le nom de leurs deux parents. Sache qu’un nom de famille composé étranger est considéré comme un nom unique et donc non sécable.

Un exemple ? Papa s’appelle Juan Martinez Rodriguez et Maman s’appelle Maria Lopez Gomez (ok c’est ultra cliché mais c’est pour mieux comprendre). Admettons qu’ils soient tous les deux nés en France, de parents espagnols et qu’ils aient acquis la nationalité française à leur adolescence.  Ils sont donc français mais de parents espagnols.

Nos deux tourtereaux attendent un heureux évènement et veulent simplifier au maximum le nom de leur bébé : Martinez.

Et bien non ! La loi française estime que même si leurs noms de famille respectifs sont composés, ils ne sont pas divisibles. L’enfant devra porter au choix : le nom complet du papa (Martinez Rodriguez) ou celui de la maman (Lopez Gomez). Et si les parents veulent impérativement donner chacun leur nom à leur enfant ? Je te le donne en mille : Bébé Martinez Rodriguez Lopez Gomez.

Devant ce sac de nœud le Législateur a quand même réagi : on peut couper les noms en fournissant un certificat de coutume demandé préalablement à la naissance au Consulat du pays concerné. Ce n’est qu’avec ce document autorisant cette procédure qu’un seul nom (ou partie) pourra être donné à l’enfant à naitre.

Et si les parents sont tous les deux de nationalité française, certains Tribunaux de Grande Instance ont pris une circulaire autorisant (sans avoir de certificat de coutume préalable) de couper les noms pour n’en transmettre qu’une partie.

Dans tous les cas, je t’invite à te renseigner en amont de l’accouchement !

Les conséquences du choix de nom

Là, tu me vois venir avec mes gros sabots puisque je l’ai déjà répété dans mon article : le choix de nom est définitif pour les autres enfants suivants dans la fratrie ! C’est la raison pour laquelle il faut bien y réfléchir !

Je vois encore trop de parents venir pour demander s’ils peuvent changer le nom du petit frère à venir : c’est non !

Voici un petit pense-bête hyper bien fait ! Et si tu es dans un cas particulier, que tu as des interrogations ou des doutes : rapproches-toi d’un officier d’état-civil !

 

Et toi ? As-tu trouvé compliqué de chercher un nom de famille ? Etiez-vous d’accord immédiatement ? Dis-nous tout !

A propos de l’auteur

Salut moi c'est Doupiou ! Je suis mariée, maman d'une PetitePerle née à l'été 2015 et d'un petit Barbouille né peu avant le printemps 2018. Tatouée, motarde, fan de foot mais aussi très coquette, addict aux robes et aux talons : je suis pleine de contradictions ! Je viens ici te raconter mon quotidien avec mes deux enfants et mes expériences de la parentalité. J'essaie toujours de positiver !