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Vivre la PMA quand on est en couple avec une femme : entretien avec Marie. Épisode 3 : le cadre légal


Publié le 26 septembre 2019 par Urbanie

Nous terminons cette série d’articles basés sur le témoignage de Marie: aujourd’hui, nous abordons la question du cadre législatif. Marie est en effet aujourd’hui séparée de son ex-femme, avec qui elle a eu sa petite Léa. Autant dire que la séparation n’a pas été simple à gérer…

Source (creative commons): WilliamCho

Urbanie: tu nous disais dans le premier article être séparée de ta femme. Est-ce que tu peux nous raconter la façon dont votre séparation a impacté l’arrivée de Léa, d’un point de vue légal?

Marie: Je me suis séparée de la maman de Léa quand elle avait 8 mois. Pour bien vous expliquer notre situation au moment de la séparation, il faut savoir que j’ai porté et accouché de Léa. On était très au clair, avec mon ex-femme, sur le fait que ce serait moi qui porterait le bébé, ma femme ayant fait une fausse-couche par le passé, au tout début de nos essais. J’ai donc fait deux FIV, ça a fonctionné à la deuxième FIV.

Comment est-ce que cela s’est passé du coup, vis-à-vis de Léa? Vous étiez mariées, j’imagine que cela a du simplifier les démarches?

La loi française stipule la présomption de paternité pour les hommes mariés: lorsqu’une femme accouche, on présume que son mari est le père de l’enfant. Cette présomption ne peut pas s’appliquer aux couples de femmes, même mariées, puisque deux gamètes femelles ne peuvent pas concevoir un enfant. Mon ex-femme a donc du adopter notre fille.

(A ce stade, je me permets une aparté pour mieux expliquer les ressorts de la loi: il existe bien une loi permettant le conjoint d’adopter l’enfant de son époux/se, dans le cadre d’un couple marié uniquement. Avant la loi « Taubira » du 17 mai 2013, seuls les couples hétérosexuels pouvaient donc adopter, ndlr.)

Quand Léa a eu un mois, nous avons donc déposé un dossier d’adoption.

Tu peux nous raconter la façon dont cela s’est passé?

J’ai  été convoquée devant une juge, ce qui nous a énormément surprises.

Nous avions décidé avec mon ex-femme que Léa prendrait son nom de famille à elle. J’ai ainsi du expliquer au juge que oui, ma fille allait prendre un seul nom, qui était le nom de son autre maman, et que oui, j’avais bien conscience qu’en cas de divorce ma fille conserverait ce nom là, et pas un autre. La juge voulait me voir pour vérifier que j’étais bien lucide sur le fait que Léa ne porterait plus mon nom, y compris en cas de divorce, alors que, selon elle, j’étais la « vraie » mère.

Le problème, c’est que nous étions en train de nous séparer, et ça, nous ne pouvions pas le dire. Nous avons donc du faire semblant de vivre encore ensemble devant tout le monde, le temps de l’adoption. L’adoption en tant que telle ne s’est pas mal passée, mais si nous avions bénéficié de la présomption de filiation depuis le début, cela aurait été plus simple pour tout le monde, surtout pour Léa, qui a énormément souffert de cette situation.  

Parce qu’on aurait bien évidemment pu nous reprocher de ne pas vivre ensemble, alors que rien n’empêche un couple hétérosexuel, qui peut bénéficier de la déclaration anticipée, de se séparer après la naissance, sans que cela ne remette en question la filiation du père.

Concrètement, si vous décidez d’avoir un enfant à l’étranger sans toutefois décider de vous marier, quels peuvent être les impacts sur votre vie de famille?

J’ai un exemple très simple : tu ne peux pas accompagner ton enfant à l’hôpital si tu n’es pas son parent légal. Cela m’est également arrivé de déposer deux amies, dont l’une allait accoucher d’un moment à l’autre, à la maternité de nuit. Le garde de sécurité ne voulait pas laisser entrer sa femme sous prétexte que seul le papa pouvait assister à l’accouchement.

Parlons du suivi médical justement: la loi interdit-elle à un médecin français de vous suivre?

Pas du tout. La loi interdit l’acte, c’est-à-dire la FIV avec donneur pour une femme seule ou en couple avec une autre femme, mais pas le suivi médical. Il existe également des « réseaux » de médecins recommandés, parce que tous n’acceptent pas de nous suivre, en revanche.

Notre généraliste nous a suivies au tout début et nous a prescris tous les traitements nécessaires pour entamer les démarches pour une insémination à l’étranger. Il nous a fallu trouver un gynécologue quand nous avons du suivre le parcours FIV, et qu’il fallait prendre des traitements plus lourds. On a fait le tour de tous les gynécos possibles spécialisés en PMA sur Paris : je ne me déplaçais même plus, j’appelais directement les cabinets : « Bonjour/ couple de femmes/ PMA à l’étranger/ est-ce que vous nous prenez? ». Ça nous évitait des pertes de temps considérables (je confirme, pour avoir expérimenté la même chose dans le cadre d’un parcours à l’étranger, que certains médecins peuvent être extrêmement frileux, ndlr).

J’ai vécu plusieurs situations de rejet: un pharmacien a refusé catégoriquement de me délivrer des médicaments quand il a compris que c’était une PMA à l’étranger. Et des médecins qui ont refusé de nous suivre… il y’en a malheureusement eu plein.

En fait, ce qui est illégal, c’est d’envoyer des couples français en Espagne ou ailleurs parce qu’il y’a plus de dons de gamètes la bas, et toucher des commissions en fonction des établissements dans lesquels ils les envoient (effectivement: quand nous sommes allés à Barcelone, il nous a été demandé d’indiquer le nom du médecin en France qui nous avait recommandé la clinique – ce que nous n’avons pas fait, ndlr).

Aujourd’hui, le médecin PMA français qui nous a suivies pour Léa n’exerce plus: si je dois refaire une PMA, je ne saurais plus à qui m’adresser…

Et quelles sont les solutions « alternatives »?

Il existe un vrai business, complètement illégal et dangereux.

Certains couples ont recours à de l’import de sperme sur des « banques » situées à l’étranger. Certains médecins proposent ça, ce qui est totalement illégal, d’autant que tu ne peux pas être sure de la provenance de la semence. Il y’a même des médecins qui proposent leur propre sperme!

Il existe aussi des mises en contact, via des réseaux de darknet, avec des mecs qui se trouvent tellement merveilleux qu’ils veulent absolument procréer.

Tu as également tous les tordus qui veulent coucher avec deux filles dans des chambres d’hôtels glauques…

Tout ça, c’est bien évidemment puni par la loi. Sans parler des problèmes de maladies liées à ce business sauvage : moi, si demain ma fille a un souci, je peux contacter le centre de PMA de Liège pour essayer d’avoir des infos sur la santé du donneur. Ce qui n’est bien évidemment pas possible quand tu as recours à un donneur inconnu, rencontré via internet.

D’où l’importance d’une loi en France, qui permettrait aux couples de femmes ou aux femmes seules d’entamer ces démarches de façon beaucoup plus sécurisée.

C’est un sujet brûlant, mais est-ce que la loi garantit l’anonymat du donneur ?

Cela dépend des pays!

Au Danemark par exemple, tu as la possibilité d’avoir un don anonyme ou « semi anonyme », avec une levée de l’anonymat aux 18 ans de l’enfant si le donneur est toujours d’accord.

Nous, on a choisi l’anonymat, pour que notre fille ne soit pas déçue si le donneur ne souhaite pas donner son accord. Et puis, pour nous, c’est pas le sang qui fait la famille.  D’ailleurs, je reprends systématiquement les gens qui nous parlent du « père » de Léa : ce n’est pas son « père », c’est un donneur. Il y’a un rôle social derrière le mot père que le donneur n’a absolument pas.

La loi en est où en France ?

C’est les calendes grecques. On attend toujours l’avis de quelqu’un. L’Europe nous reproche d’être en retard. Le conseil national de bioéthique a rendu un avis favorable, la Cour européenne nous tape régulièrement sur les doigts. Ce qui m’agace, même si c’est un avis politique très personnel, c’est qu’on passe les lois travail en 49-3, mais on lance des « concertations » sur la bioéthique et le droit des femmes à avoir des enfants, même sans père. Ça n’en finit pas! Sans parler des dérapages homophobes à chaque fois que le projet de loi revient sur la table dans les médias…

Un immense merci à Marie, qui a longuement accepté de partager son ressenti et son vécu. L’entretien a eu lieu par téléphone au mois de mai, depuis, il est question que le projet de loi soit débattu ces jours-ci.

Affaire à suivre, donc.

Commentaires

6   Commentaires Laisser un commentaire ?

Julie

Merci pour cette série d’articles très intéressante! Le fait que les données médicales du donneur soient accessibles en cas de besoin est vraiment rassurant. Toutes les femmes devraient pouvoir avoir accès à cela par la PMA au lieu des autres alternatives non encadrées..
Sur l’histoire plus personelle, je trouve ça évidemment très triste quand un couple se sépare avec un petit bébé. Je ne connais pas le cadre légal: si un couple parent génétique – parent adoptant se sépare, il y a les mêmes conditions (garde etc.) qu’avec deux parents génétiques? Il y a des différences si le couplé est hétérosexuel ou homosexuel?

le 26/09/2019 à 07h44 | Répondre

Urbanie

C’est une excellent question! J’imagine que les conditions sont les mêmes (c’est à dire que tu ne peux pas adopter l’enfant de ton conjoint si tu es en instance de divorce).

le 26/09/2019 à 11h45 | Répondre

Julie

Ah c’est intéressant, je ne savais pas ça. Je me rends compte que j’y connais rien sur l’adoption d’enfant du conjoint. Peut-être une idée de témoignage par ici 😉

le 27/09/2019 à 08h35 | Répondre

Géraldine

Si je résume (en espérant avoir bien compris):, Léa a:
-Un donneur biologique (qui ne joue pas le rôle du père)
– Une mère biologique (dont elle ne porte pas le nom)
– Une mère adoptive (dont elle porte le nom)
– Une belle mère (qui vit avec sa mère biologique)
– et peut-être une belle-mère (qui vivrait avec sa mère adoptive)

le 26/09/2019 à 09h38 | Répondre

Véronique

Pour répondre à Géraldine : oui, c’est certes une situation « complexe », mais… bien moins « compliquée » que celles que vivent ces enfants que je rencontre régulièrement (je précise que je ne travaille pas dans une structure spécialisée) qui ont des parents biologiques (un homme et une femme) qui vivent sous le même toit mais… qui sont des enfants dont les parents ne s’occupent pas, voir les maltraitent…

le 26/09/2019 à 13h29 | Répondre

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