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Événement

Déclaration et acte de naissance : lieu, procédure et délai imparti

L’euphorie qui suit la naissance de bébé ne doit pas vous détourner des quelques démarches administratives qui vous attendent. Entre la déclaration de naissance, la demande du congé de maternité ou de paternité et les formalités à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il y a de quoi s’emmêler les pinceaux. Retrouvez nos conseils dans ce guide pratique !

La déclaration de naissance : lieu et délai imparti

Commençons par le commencement : la déclaration de naissance. Sur ce point, vous n’avez (pas encore) le choix : la déclaration de naissance se fait obligatoirement au service d’état civil de la mairie de la commune de naissance de l’enfant. « Pas encore », car un texte de loi proposé par Hervé Marseille souhaite permettre aux parents de déclarer la naissance de leur enfant dans leur commune de résidence lorsqu’elle diffère du lieu de naissance, pour des raisons évidentes de praticité. Ce projet de loi vient en réponse au regroupement des établissements de santé, couvrant plusieurs communes environnantes avec parfois un kilométrage important. En attendant, la déclaration de naissance devra être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, auprès du service d’état civil de la mairie de naissance de l’enfant. Pas de panique : vous n’aurez pas à vous déplacer. Une personne ayant assisté à l’accouchement peut s’en charger. L’officier d’état civil se charge alors de rédiger l’acte de naissance de votre enfant. Vous pourrez alors demander une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation à tout moment.

Si vous avez accouché dans une grande ville, il y a de fortes chances que l’hôpital dispose d’un service de maternité avec une permanence pour enregistrer les déclarations sans prise de tête. Vous devrez présenter le certificat d’accouchement, l’acte de naissance si ce dernier a été établi avant l’accouchement, la carte d’identité des deux parents, la déclaration du choix du nom de famille de l’enfant et le livret de famille. Nous attirons votre attention sur le respect du délai imparti de 5 jours. Tout dépassement vous conduira au tribunal de grande instance… passage obligé avant d’enregistrer la naissance sur le registre de l’état civil et obtenir ainsi l’acte de naissance français.

Quelles personnes et quels organismes prévenir de la naissance ?

La déclaration de naissance auprès du service d’état civil de la mairie de l’accouchement n’est pas la seule formalité à accomplir. Vous devrez également informer un certain nombre d’organismes pour faire valoir vos droits. Voici une petite synthèse pour vous aider à vous y retrouver :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En déclarant la naissance à cet organisme, vous débloquez votre droit aux allocations familiales. Si vous êtes déjà bénéficiaire, il suffit d’actualiser votre situation en ligne. On vous demandera, entre autres, l’acte de naissance de votre enfant ;
  • Votre assurance maladie. Vous devez vous y prendre à l’avance pour couvrir le rendez-vous avec le pédiatre. Là encore, on vous demandera l’acte de naissance de l’enfant. Prévenez également votre mutuelle dès que possible pour qu’elle couvre les tout premiers soins de bébé ;
  • Votre employeur, pour pouvoir bénéficier de votre congé de maternité (ou paternité). Le service RH de votre entreprise aura besoin d’un acte de naissance. Un extrait avec filiation suffit généralement pour justifier votre congé.

Comment obtenir l’acte de naissance de son enfant ?

Vous avez trois options pour demander le premier document d’état civil de votre enfant :

  • Vous rendre « physiquement » à la mairie de la commune de naissance de l’enfant. Le service d’état civil vous délivrera le document dans l’immédiat, que ce soit une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation ;
  • Vous ne résidez plus dans la commune de naissance de l’enfant ? Vous pouvez envoyer un courrier au service d’état civil. Vous recevrez votre document dans les 3 à 4 jours, directement dans votre boîte aux lettres ;
  • Vous pouvez passer par la procédure en ligne si votre mairie participe au dispositif de dématérialisation des services administratifs (COMEDEC). Vous pouvez également passer par un prestataire tiers, le cas échéant.