L’acte de naissance est le document juridique authentique qui atteste la naissance d’une personnalité juridique. Déclarer une naissance est obligatoire, mais tu te poses certaines questions. Dans cet article, je t’explique tout en détail pour que tu aies les informations et sois prêt le jour de la naissance de ton bébé.
Déclarer une naissance
Une personne présente durant l’accouchement et la naissance du bébé doit réaliser la déclaration de naissance. Dans la majorité des cas, c’est toi, le papa du bébé, qui fait ainsi cette déclaration. Je pense que les gens qui font la déclaration de naissance ont un dernier mot sur le choix du prénom du bébé.
Si tu es absent, la sage-femme présente ou bien le médecin présent pendant l’accouchement pourra effectuer la déclaration de naissance.
Tu dois déclarer la naissance le jour de l’accouchement ou encore les cinq jours qui suivent. Pendant les cinq jours suivant l’accouchement, tu pourras déclarer la naissance.
Si le 5ème jour est un jour férié ou une fin de semaine, tu auras un jour supplémentaire. Si tu dépasses le délai, tu devras passer par la voie judiciaire, donc autant le faire vite !
Retiens ceci :
- Tu dois faire la déclaration de naissance dans la mairie du lieu de naissance. Informe-toi auprès de l’hôpital où ta femme doit accoucher parce que certains proposent la permanence avec l’officier d’état civil.
- Tu devras apporter à la mairie un document officiel (le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, ta carte d’identité, le livret de famille si tu en as un déjà).
- L’acte de naissance te sera remis aussitôt.
Retrouver son acte de naissance
Les mairies conservent les actes de naissance. Pour retrouver ton acte de naissance, tu dois te rapprocher de la mairie de ton lieu de naissance. La démarche se faisait à l’origine par courrier postal exclusivement. Tu peux toujours utiliser cette méthode, en faire la demande en ligne ou te rendre directement à la mairie concernée.
Pour retrouver ton acte de naissance, tu dois pouvoir justifier de ton identité. Tu devras donc griffer sur une feuille de papier que tu désires retrouver ton extrait de naissance en rappelant le nom, le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance.
Tu devras photocopier ton livret de famille et ta pièce d’identité valide. Tu devras aussi joindre une enveloppe timbrée libellée à ton adresse. Si tu te déplaces en mairie, tu présenteras tes justificatifs.
La demande sur Internet est la manière la plus rapide pour trouver un acte de naissance. Cependant, la mairie doit opter pour simplifier les démarches administratives en choisissant la téléprocédure.
Afin de l’obtenir, voici les instructions à suivre :
- Affiche la page de l’état civil en ligne.
- Tape le code postal de ton lieu de naissance.
- Clique sur le bouton « accéder à la démarche ».
- Choisis le motif puis presse le bouton « commencer ».
- Recopie le code de sécurité, valide ensuite.
- Renseigne chaque champ sur la commune du lieu de naissance.
- Valide les informations si ces dernières sont bonnes.
- Sélectionne l’acte demandé.
- Vérifie chaque sélection avant de valider en cliquant sur un bouton.
- Remplis la fiche d’état civil et confirme la demande.
Il faut noter qu’en cas de naissance de l’enfant français à l’étranger, cette déclaration doit être faite selon les formalités spéciales. Une déclaration de naissance permet d’établir un acte de naissance.
